Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 February 2026
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Site : Cabinets-Comptables.name
- Contact : contact@cabinets-comptables.name
2 Données collectées et finalités
2.1 Données des cabinets référencés
Les informations affichées dans cet annuaire (dénomination, adresse, téléphone, site web) sont des données professionnelles à caractère public issues de sources officielles (Registre du Commerce et des Sociétés, annuaires publics, sites web des cabinets). Elles sont traitées sur la base de l'intérêt légitime à fournir un service d'information au public (art. 6-1-f RGPD).
2.2 Données de navigation (Analytics)
Uniquement avec votre consentement préalable, nous pouvons collecter des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, origine géographique approximative). Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD).
2.3 Formulaire de contact
Le formulaire de contact vous dirige vers votre client e-mail local. Nous ne stockons aucune donnée saisie dans ce formulaire sur nos serveurs. Seul le destinataire e-mail (contact@cabinets-comptables.name) reçoit votre message. Base légale : intérêt légitime.
2.4 Publicité
Uniquement avec votre consentement, des partenaires publicitaires (Google AdSense) peuvent déposer des cookies pour diffuser des annonces personnalisées. Sans consentement, aucune publicité personnalisée n'est affichée. Base légale : consentement.
3 Cookies et traceurs
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous distinguons trois catégories de cookies :
| Catégorie | Finalité | Conservation | Consentement |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Mémorisation de vos préférences de cookies (localStorage : ccn_consent) |
6 mois | Non requis |
| Analytiques | Mesure d'audience anonymisée (pages vues, sources de trafic) | 13 mois max. | Requis |
| Publicitaires | Affichage d'annonces personnalisées (Google AdSense) | 13 mois max. | Requis |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur
.
Votre choix est stocké dans le localStorage de votre navigateur (pas de cookie déposé pour le consentement lui-même).
4 Destinataires des données
Hébergeur : Vercel Inc. (San Francisco, CA, USA). Les fichiers du site étant statiques, Vercel ne traite que les logs de serveur (IP, horodatage, URL). Ces logs sont conservés 30 jours. Vercel est certifié conforme au cadre transatlantique EU-US Data Privacy Framework.
Analytics (avec consentement) : Google LLC — données transmises via Google Analytics. Traitement encadré par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Publicité (avec consentement) : Google LLC — via Google AdSense. Même encadrement juridique.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir confirmation du traitement et copie des données vous concernant.
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Demander la suspension temporaire du traitement.
Retirer votre consentement aux cookies à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cabinets-comptables.name. Nous répondons dans un délai d'un mois (délai légal RGPD).
6 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7 Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.